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L'explosion des coûts pour les personnes itinérantes et le système pénal

L'analyse de l'ensemble des constats d'infraction et de leur parcours a permis aussi de considérer les différents coûts associés à cette judiciarisation. La figure 8.2 présente les montants totaux actuels pour chaque année. En 1995, les montants totaux réclamés pour les constats d'infraction étaient de l'ordre de 136 000 $, alors qu'ils étaient de plus de 828 000 $ pour l'année 2003. Cette figure permet, d'une part, de chiffrer le poids de l'augmentation de l'émission des constats d'infraction en termes de coûts pour les personnes itinérantes et, d'autre part, de considérer les enjeux relatifs au paiement de ces amendes.

Figure 8.2

Montants totaux des amendes initiales et frais de justice réclamés par année

Montants totaux des amendes initiales et frais de justice réclamés par année

Il devient dès lors important de considérer que les personnes itinérantes ont de plus en plus de dettes à l'endroit de la cour municipale. Cette situation de débiteur fait en sorte que le système judiciaire maintient un contrôle sur les personnes itinérantes, d'autant plus que la durée totale du processus judiciaire et l'augmentation des frais contribuent au cumul de ces dettes.

Tableau 8.5

Montant de l'amende, augmentation des frais et prévisions

Variables

Moyenne

Somme

Constats

Le montant initial de l'amende

123$

942004$

radiés

Le montant total

320$

2 444 965$

(n=7651)

Ratio d'augmentation

3,2

-

Constats

Le montant initial de l'amende

122$

1 819 494$

actifs

Le montant total actuel

185$

2 788 015 $

(n= 15 035)

Le montant total prévisible

320$

4 811 200$

Considérant le parcours habituel de ces constats d'infraction (l'emprisonnement pour non-paiement d'amende comme forme de radiation la plus courante), la question des coûts judiciaires s'avère plus importante encore. Ainsi, pour les constats d'infraction radiés entre 1994 et 2004, le montant total des amendes perçues est d'environ 2,4 millions de dollars (plus exactement 2 444 965 $).

Comme les montants moyens ne diffèrent pas significativement selon le statut du dossier (radié ou actif), on peut prédire que l'ensemble des dossiers ouverts à l'heure actuelle connaîtra une augmentation similaire, soit un ratio de 3,2. Il est donc possible de prévoir un montant total pour les dossiers encore ouverts de 4 811 200 $. En d'autres mots, au mois de janvier 2005, date de l'extraction de la banque de données, la population itinérante judiciarisée de Montréal devait à la cour municipale plus de 4,8 millions de dollars.

L'analyse des constats d'infraction émis aux personnes utilisatrices de services pour les populations itinérantes a permis de constater l'augmentation importante de la judiciarisation et l'explosion des coûts liés à celle-ci, tant pour les personnes itinérantes que pour le système judiciaire et, par extension, pour la population en général. Bien que les gouvernements semblent avancer, dans leurs politiques, l'idée que l'incarcération doit être le dernier recours dans la gestion de la criminalité, il devient paradoxal de constater que l'incarcération demeure le mode privilégié de gestion des infractions pénales qui ne sont, de surcroît, même pas comptabilisées dans les statistiques criminelles. Face aux coûts de ce système, aux conséquences préjudiciables pour les personnes, n'est- il pas temps de trouver d'autres solutions que l'intervention pénale et l'incarcération pour répondre à la situation d'itinérance que vivent les personnes, notamment les jeunes en difficulté? C'est à cette recherche d'autres avenues que travaille l'Opération Droits devant.

 
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